Les délibérations vont commencer… néanmoins la tâche s’annonce très compliquée pour les jurés. La juge Koh a donc préparé le jury en évoquant les 109 pages d’instructions, un document énorme qui évoque tous les points du procès ou presque : des similitudes d’interfaces de design jusqu’aux notions de concurrence et de monopole.
En réalité, c’est une véritable guerre qui se joue que l’on pourrait très succinctement résumer à Innovation VS Concurrence.
«Apple a mis cinq ans pour mettre au point une révolution. Samsung a mis trois mois pour la copier. Ils ont gagné 8 milliards de dollars en le faisant. Nous disons juste, »luttez avec vos propres inventions ». Si vous ne donnez qu’une tape sur le poignet de Samsung, il n’y aura bientôt plus d’entreprises capables de prendre le risque d’innover.» a déclaré Apple.
«Chaque smartphone a une forme rectangulaire avec des coins arrondis et un grand écran. C’est fou, vraiment, qu’Apple pense avoir le droit de réclamer un monopole là-dessus (…) Il n’y a pas de tromperie, pas de confusion chez les clients, et Apple n’a fourni aucune preuve du contraire. Si vous leur donnez raison, c’est tout le paysage de la concurrence qui en sera changé.» a rétorqué Samsung.
Le jury populaire composé de neuf jurés va devoir trancher, au total ce sont plus de 700 questions qui vont devoir trouver des réponses. C’est un modèle qui est en jeu, avec lui… les brevets « essentiels » (licence « FRAND ») et la propriété industrielle. Néanmoins, on tombe rapidement dans l’irrationalité la plus complète, la décision ne fera jamais jurisprudence.
Si Apple gagne, on pourrait être témoin d’une véritable course aux brevets, encore plus offensive qu’aujourd’hui, si Samsung gagne… Apple repartirait à la charge. Espérons surtout que l’issue soit profitable à l’innovation, que les acteurs prennent conscience que la notion première du brevet a été complètement sabotée par cette course effrénée, et que le consommateur a besoin de choix et surtout de standardisation et d’interopérabilité.
Source : L’Express

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